Mines et géologie · Direction nationale des mines
Autorisation de reconnaissance
Permet d’effectuer des travaux de reconnaissance d’indices d’une ou plusieurs substances minières, sur des zones ni fermées ni couvertes par un autre titre pour la même substance. Elle est accordée pour six mois au plus, renouvelable une fois. Elle ne confère aucun droit exclusif et n’est pas cessible.
Version 1
Ce qu’elle autorise
Prospecter la zone à la recherche d’indices : levés de surface, échantillonnage, géophysique aéroportée. Les produits extraits à l’occasion des recherches et essais sont librement disponibles, sous réserve de déclaration à la Direction nationale des mines, dès lors que les travaux ne revêtent pas le caractère de travaux d’exploitation.
Qui peut demander
Toute personne, physique ou morale, se portant candidate à un permis de recherche sur les zones concernées. L’autorisation est inaliénable : elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni transmise.
Un particulierUne société
En bref
Direction nationale des mines
72 jours
6 mois
Renouvelable, à partir de 60 jours avant le terme
Ce qu’elle coûte
- Droit fixe d’attribution2 000 000 GNF
Total, dépôt et délivrance2 000 000 GNF
Pièces à fournir
Certaines dépendent de vos réponses ; la liste se resserre à mesure que vous remplissez le formulaire.
- Description des travaux et des moyens
- Engagement environnemental simplifié
Avant de commencer
- Les coordonnées de la zone sur laquelle vous souhaitez reconnaître.
- Les substances dont vous recherchez les indices.
- Une description sommaire des travaux et des moyens que vous engagerez.
Comment la demande est traitée
- Examen de recevabilité
- Vérification cadastrale (CPDM)
- Avis de la Direction nationale de la géologie
- Décision
- Signature du directeur national des mines
- Notification
En cas de refus
Un recours gracieux peut être formé devant le directeur national des mines dans les deux mois de la notification, puis devant le ministre chargé des mines, et enfin devant la juridiction administrative compétente.