Transparence

Statistiques publiques

Volumes, délais réels et dossiers hors délai, par procédure. Calculés à partir des dossiers eux-mêmes.

Période du 2026-01-01 au 2026-10-20 · calculé le 2026-10-20

Statistiques par procédure
Procédure	Demandes	Accordées	Délai médian	90e centile	Délai légal	Hors délai
Carte individuelle de prospecteurMIN-ART-CARD	2	1	0	0	30	1
Autorisation d’exploitation artisanaleMIN-ART-SITE	0	0	—	—	90	0
Autorisation d’exploitation de carrière permanenteMIN-CARRIERE-PERM	0	0	—	—	167	0
Autorisation d’exploitation de carrière temporaireMIN-CARRIERE-TEMP	0	0	—	—	32	0
Concession minièreMIN-CONCESSION	0	0	—	—	325	0
Permis d’exploitation industrielleMIN-EXPL-IND	0	0	—	—	325	0
Agrément d’un laboratoire d’analyse des substances minéralesMIN-LAB-ACCRED	0	0	—	—	120	0
Agrément de bureau ou de comptoir d’achat de substances précieusesMIN-PREC-COUNTER	0	0	—	—	90	0
Permis de recherche industrielleMIN-RECH-IND	0	0	—	—	135	0
Permis de recherche semi-industrielleMIN-RECH-SEMI	0	0	—	—	111	0
Autorisation de reconnaissanceMIN-RECON	0	0	—	—	72	0

Carte individuelle de prospecteur
MIN-ART-CARD
Dans le délai légal
Demandes
2
Accordées
1
Refusées
0
Hors délai
1
Délai médian
0
90e centile
0
Délai légal
30
Autorisation d’exploitation artisanale
MIN-ART-SITE
Aucun dossier déposé ni décidé sur la période.
Délai légal : 90 jours
Autorisation d’exploitation de carrière permanente
MIN-CARRIERE-PERM
Aucun dossier déposé ni décidé sur la période.
Délai légal : 167 jours
Autorisation d’exploitation de carrière temporaire
MIN-CARRIERE-TEMP
Aucun dossier déposé ni décidé sur la période.
Délai légal : 32 jours
Concession minière
MIN-CONCESSION
Aucun dossier déposé ni décidé sur la période.
Délai légal : 325 jours
Permis d’exploitation industrielle
MIN-EXPL-IND
Aucun dossier déposé ni décidé sur la période.
Délai légal : 325 jours
Agrément d’un laboratoire d’analyse des substances minérales
MIN-LAB-ACCRED
Aucun dossier déposé ni décidé sur la période.
Délai légal : 120 jours
Agrément de bureau ou de comptoir d’achat de substances précieuses
MIN-PREC-COUNTER
Aucun dossier déposé ni décidé sur la période.
Délai légal : 90 jours
Permis de recherche industrielle
MIN-RECH-IND
Aucun dossier déposé ni décidé sur la période.
Délai légal : 135 jours
Permis de recherche semi-industrielle
MIN-RECH-SEMI
Aucun dossier déposé ni décidé sur la période.
Délai légal : 111 jours
Autorisation de reconnaissance
MIN-RECON
Aucun dossier déposé ni décidé sur la période.
Délai légal : 72 jours

Les délais sont exprimés en jours ouvrés, sur le calendrier qui sert aussi au délai légal. La médiane et le 90e centile sont publiés plutôt qu’une moyenne : une moyenne masque précisément les dossiers restés au fond de la pile.