Transparence
Journal des évolutions réglementaires
Quelle procédure a changé, quand la version a pris effet, et sur quel fondement juridique.
- Version 1
Duplicata d’une autorisation sanitaire
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Loi L/97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de la santé publique
- Arrêté du Ministre chargé de la Santé fixant les conditions de délivrance d’un duplicata des autorisations sanitaires
- Arrêté du Ministre chargé de la Santé fixant les tarifs des actes administratifs des directions nationales du ministère de la Santé
- Version 1
Autorisation d’ouverture d’une officine de pharmacie
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Loi L/97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de la santé publique
- Code de la santé publique, dispositions relatives à la pharmacie et au médicament
- Arrêté du Ministre chargé de la Santé fixant, par district sanitaire, le nombre d’officines pouvant être ouvertes et les critères de classement des demandes
- Version 1
Autorisation d’ouverture d’un établissement sanitaire privé
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Loi L/97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de la santé publique
- Code de la santé publique, dispositions relatives à l’exercice privé des professions médicales et paramédicales
- Arrêté du Ministre chargé de la Santé fixant les normes d’installation, d’équipement et de personnel des établissements sanitaires privés
- Version 1
Agrément d’un laboratoire d’analyse des substances minérales
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Arrêté du Ministre chargé des Mines portant conditions d’agrément des laboratoires d’analyse des substances minérales
- Code minier, art. 9 (cadre institutionnel du secteur minier)
- Version 1
Agrément de bureau ou de comptoir d’achat de substances précieuses
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Code minier, art. 60 à 62 (bureaux et comptoirs d’achat agréés)
- Code minier, art. 59 (agrément à la commercialisation des matières précieuses)
- Version 1
Autorisation d’exploitation de carrière temporaire
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Code minier, art. 65 à 73 (autorisations de carrières)
- Code minier, art. 70 (validité des autorisations de carrières)
- Version 1
Autorisation d’exploitation de carrière permanente
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Code minier, art. 65 à 73 (autorisations de carrières)
- Code minier, art. 69 (attribution des autorisations de carrières)
- Code minier, art. 70 (validité des autorisations de carrières)
- Version 1
Autorisation d’exploitation artisanale
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Code minier, art. 51 à 64 (autorisation d’exploitation artisanale)
- Code minier, art. 53 (personnes autorisées à l’exploitation artisanale)
- Code minier, art. 57 (superficie de l’autorisation d’exploitation artisanale)
- Version 1
Concession minière
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Code minier, art. 35 à 41 (concession minière)
- Code minier, art. 39 et 40 (validité et renouvellement de la concession)
- Version 1
Permis d’exploitation industrielle
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Code minier, art. 28 à 34 (permis d’exploitation)
- Code minier, art. 30 (attribution du permis d’exploitation)
- Code minier, art. 29 (superficie et forme du permis d’exploitation)
- Version 1
Permis de recherche semi-industrielle
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Code minier, art. 19 à 27 (permis de recherche)
- Code minier, art. 21 (superficie et forme du permis de recherche)
- Code minier, art. 22 (attribution du permis de recherche)
- Version 1
Permis de recherche industrielle
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Code minier, art. 19 à 27 (permis de recherche)
- Code minier, art. 21 (superficie et forme du permis de recherche)
- Code minier, art. 22 (attribution du permis de recherche)
- Version 1
Carte individuelle de prospecteur
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Code minier, art. 43 (carte individuelle de prospecteur)
- Code minier, art. 51 à 64 (autorisation d’exploitation artisanale)
- Code minier, art. 53 (personnes autorisées à l’exploitation artisanale)
- Version 1
Autorisation de reconnaissance
En vigueur depuis le 2026-01-01 · publiée le 2026-08-26
- Code minier, art. 42 à 45 (autorisation de reconnaissance)