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AUTORISProcédures

Avant de commencer

Autorisation de reconnaissance

Quelques questions, sans compte, et les mêmes règles que l’administration appliquera à votre dossier.

Votre situation

Laissez vide ce dont vous n’êtes pas sûr : on vous dira ce qui manque encore, on ne vous refusera pas pour autant.

Vous engagez-vous à ne réaliser aucun travail d’exploitation ?
Vous engagez-vous à remettre les résultats à l’État ?

Ce résultat est indicatif. Il est calculé à partir des seules réponses que vous venez de donner et n’engage pas l’administration : seule la décision prise sur votre dossier complet, signée par l’autorité compétente, fait foi.