Mines et géologie · Ministère des Mines et de la Géologie
Autorisation d’exploitation artisanale
Un arrêté du ministre chargé des mines réserve des superficies à l’exploitation artisanale et y ouvre un nombre limité de parcelles — un hectare pour le diamant, un demi-hectare pour l’or. Les demandes ne sont recevables que pendant la campagne ouverte sur la zone, et les parcelles sont attribuées au classement : remplir les conditions rend éligible, cela ne suffit pas à obtenir une parcelle.
Version 1
Le dépôt n’est pas ouvert
Les demandes ne sont recevables que pendant la campagne annuelle. Le barème et le nombre de sites sont publiés avant l’ouverture et ne changent plus dès la première demande reçue. En dehors de la fenêtre, aucune demande ne peut être déposée : ce n’est pas une file d’attente.
Aucune campagne n’est annoncée pour le moment.
Ce qu’elle autorise
Prospecter et exploiter, par des méthodes artisanales, les substances pour lesquelles l’autorisation est délivrée, dans les limites de la parcelle attribuée et jusqu’à trente mètres de profondeur en cas d’exploitation par gradins, quinze mètres en cas d’exploitation par fouilles (article 56). L’autorisation est un droit mobilier indivisible, incessible et non amodiable, mais transmissible pour cause de décès.
Qui peut demander
Les seules personnes physiques de nationalité guinéenne, les personnes morales dont les capitaux sont entièrement détenus par des Guinéens, et les ressortissants des pays accordant la réciprocité (article 53). L’exploitation artisanale est interdite aux actionnaires et aux employés des sociétés minières, des comptoirs d’achat et des bureaux d’achat d’or. Une part des parcelles peut être réservée aux membres d’une coopérative agréée.
Un particulier
En bref
Ministère des Mines et de la Géologie
90 jours
12 mois
Renouvelable, à partir de 60 jours avant le terme
Ce qu’elle coûte
- Droit fixe de dépôt150 000 GNF
Total, dépôt et délivrance150 000 GNF
Pièces à fournir
Certaines dépendent de vos réponses ; la liste se resserre à mesure que vous remplissez le formulaire.
- Quittance du règlement du droit fixe de dépôt
- Attestation de la coopérative
Avant de commencer
- Le numéro de votre carte individuelle de prospecteur en cours de validité
- La substance visée : or ou diamant — elle décide de la taille de la parcelle
- Le nombre d’autorisations artisanales que vous détenez déjà pour cette substance
- Le nombre d’années d’exploitation que vous pouvez justifier
- Si vous êtes en coopérative : l’attestation de votre coopérative
Comment la demande est traitée
- Recevabilité
- Classement et attribution
- Décision
- Signature
- Notification
En cas de refus
Le classement et l’attribution sont publiés avec leur motivation. Un recours gracieux peut être formé devant le ministre chargé des mines dans les deux mois de la publication, puis un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente.