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AUTORISProcédures

Avant de commencer

Autorisation d’exploitation artisanale

Quelques questions, sans compte, et les mêmes règles que l’administration appliquera à votre dossier.

Votre situation

Laissez vide ce dont vous n’êtes pas sûr : on vous dira ce qui manque encore, on ne vous refusera pas pour autant.

Êtes-vous actionnaire ou employé d’une société minière, d’un comptoir d’achat ou d’un bureau d’achat d’or ?

Ce résultat est indicatif. Il est calculé à partir des seules réponses que vous venez de donner et n’engage pas l’administration : seule la décision prise sur votre dossier complet, signée par l’autorité compétente, fait foi.