Mines et géologie · Direction nationale des mines
Autorisation d’exploitation de carrière temporaire
Autorise, pour six mois au plus et une seule fois renouvelable, le prélèvement d’une quantité déterminée de substances de carrières sur un site donné — typiquement un emprunt de latérite ou de sable pour un chantier. Attention : si l’exploitation se poursuit au-delà, la carrière devient permanente à compter de sa date d’ouverture — rétroactivement, avec toutes les obligations qui s’y attachent.
Version 1
Ce qu’elle autorise
Ouvrir le site et en extraire, pendant la durée fixée, la quantité de substances que l’autorisation précise, pour la destination qu’elle indique. Elle ne confère aucun droit exclusif sur le terrain.
Qui peut demander
Toute personne physique ou morale disposant du terrain — propriétaire, acquéreur, ou bénéficiaire d’une mise à disposition. Un chantier public ou privé qui a besoin de matériaux d’emprunt est le cas ordinaire.
Un particulierUne société
En bref
Direction nationale des mines
32 jours
6 mois
Renouvelable, à partir de 45 jours avant le terme
Ce qu’elle coûte
- Droit fixe de délivrance1 000 000 GNF
- Taxe d’exploitation (par tonne autorisée)2 000 GNF
Total, dépôt et délivrance1 000 000 GNF
Pièces à fournir
Certaines dépendent de vos réponses ; la liste se resserre à mesure que vous remplissez le formulaire.
- Accord du propriétaire ou acte de mise à disposition
- Justificatif du chantier desservi
- Engagement de remise en état du site
Avant de commencer
- L’accord du propriétaire du sol, ou l’acte de mise à disposition du terrain.
- La localisation du site d’emprunt.
- La quantité à extraire, sa destination et la durée du prélèvement.
- L’engagement de remise en état du site à la fin des travaux.
Comment la demande est traitée
- Proposition du directeur préfectoral des mines
- Instruction et évaluation cadastrale (DNM)
- Décision
- Signature du directeur national des mines
- Notification
En cas de refus
Un recours gracieux peut être formé devant le directeur national des mines dans les deux mois de la notification, puis devant le ministre chargé des mines, et enfin devant la juridiction administrative compétente.