Santé · Direction nationale des établissements hospitaliers et de l'hygiène publique
Duplicata d’une autorisation sanitaire
Vous détenez une autorisation sanitaire et l’exemplaire qui vous a été remis est perdu, volé, détruit ou devenu illisible. Le duplicata en reproduit le contenu ; il ne prolonge ni ne modifie le droit qu’il reproduit. Le tarif se règle auprès du Trésor avant le dépôt, et la quittance se joint à la demande.
Version 1
Ce qu’elle autorise
Disposer d’un second exemplaire, revêtu de la mention « duplicata », de l’autorisation dont vous êtes titulaire, et l’opposer dans les mêmes conditions que l’original.
Qui peut demander
Le titulaire de l’autorisation, personne physique ou morale, ou son mandataire. Une autorisation retirée ou expirée ne donne pas lieu à duplicata.
Un particulierUne société
En bref
Direction nationale des établissements hospitaliers et de l'hygiène publique
15 jours
Sans terme
Non renouvelable
Ce qu’elle coûte
- Droit fixe de délivrance75 000 GNF
Total, dépôt et délivrance75 000 GNF
Pièces à fournir
Certaines dépendent de vos réponses ; la liste se resserre à mesure que vous remplissez le formulaire.
- Quittance du versement au Trésor
- Déclaration de perte ou de vol
Avant de commencer
- La référence de l’autorisation, telle qu’elle figure au registre
- La quittance du versement de 75 000 francs guinéens au Trésor : son numéro, sa date, et l’original numérisé
- En cas de perte ou de vol, la déclaration faite à la police ou à la gendarmerie
Comment la demande est traitée
- Vérification du titre et de la quittance
- Décision
- Signature
- Notification
En cas de refus
Un refus est motivé et notifié. Un recours gracieux peut être formé devant le ministre chargé de la Santé dans les deux mois de la notification, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif.